CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : mesfigurines.net
Société : SONOFIGURINES
IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
SONOFIGURINES
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIREN : 103242905
Email : contact@mesfigurines.net
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription aux services proposés sur le site mesfigurines.net.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DESCRIPTION DU SERVICE
Le site mesfigurines.net propose un service en ligne accessible via un abonnement, permettant d’accéder à des contenus et fonctionnalités dédiés aux figurines.
Les caractéristiques détaillées du service sont consultables directement sur le site.
TARIFS
L’abonnement est proposé au tarif de :
29,90 € TTC par an
Le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement, notamment un tarif de lancement de 14,90 € valable jusqu’au 30 avril 2026 pour un abonnement d’ une année.
SONOFIGURINES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date du renouvellement de l’abonnement. l’offre promotionnel n’est valable que pour un abonnement d’une année, lors du renouvellement l’abonnement sera au tarif en vigueur
PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont pas conservées par SONOFIGURINES.
Le client autorise le prélèvement automatique annuel correspondant à son abonnement.
ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
L’abonnement est souscrit pour une durée d’un (1) an.
Il est reconduit automatiquement à chaque échéance pour une durée équivalente, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
En validant son inscription, le client :
- accepte expressément le principe de reconduction automatique
- reconnaît être informé du prélèvement annuel
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, une information préalable sera adressée avant chaque renouvellement.
RÉSILIATION
Le client peut résilier son abonnement :
- à tout moment depuis son espace personnel
- ou par email à l’adresse : contact@mesfigurines.net
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, en validant son inscription, le client :
- demande l’accès immédiat au service
- renonce expressément à son droit de rétractation
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- ne pas partager ses identifiants d’accès
- ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus sans autorisation
RESPONSABILITÉ
SONOFIGURINES ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’interruption temporaire du service
- de dysfonctionnements techniques
- de dommages indirects subis par le client
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
FORCE MAJEURE
SONOFIGURINES ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute souscription.
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :